- 3,35 Mb, > AP Tableau électeurs senatoriaux modifié le 14 aout 2020 - format : PDF Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux de nationalité française sont délégués de droit. - 0,09 Mb, > PV+1000 après absence quorum vDEF - format : DOCX En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection. - 0,03 Mb, > notice calculette 2020 0.2 - format : PDF Vous trouverez ci dessous une calculette d'aide à la répartition des délégués des conseils municipaux lors de l'application du scrutin de liste ainsi que sa notice d'utilisation. - 0,10 Mb. - 0,04 Mb, > annexe_sup1000_procdlgus - format : DOC - 0,04 Mb, > PV -1000 sans quorum vDEF - format : PDF Depuis la loi du 2 août 2013, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs. - 2,93 Mb. - 0,11 Mb, > PV +1000 vDEF - format : DOCX L’article 24 de la Constitution précise que le nombre de sénateurs ne peut excéder 348. Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent. //-->. La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Dix questions sur les élections sénatoriales, Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte. Il y a donc des élections sénatoriales tous les trois ans. En raison de la crise sanitaire, ces élections vont renouveler 172 sénateurs sur 178 prévus initialement. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme pour les législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25% des inscrits. - 0,04 Mb, > annexe_inf1000_nouvelec - format : PDF Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme. Les sénateurs ont les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député, ils votent la loi et contrôlent le Gouvernement. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect selon deux modes de scrutin. - 0,51 Mb, > PV -1000 vDEF - format : DOCX , les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder à l’élection de deux sénateurs de la série 2, Comme précisé à l'article 3 du décret n° 2020-812 du 30 juin 2020, les conseils municipaux du département de l'Yonne sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020, date impérative, afin de désigner leurs délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 27/09/2020, > circulaire INTA2015957J sénatoriale - format : PDF On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants : • 1 délégué pour les conseils de 9 et 11 membres • 3 délégués pour les conseils de 15 membres • 5 délégués pour les conseils de 19 membres • 7 délégués pour les conseils de 23 membres • 15 délégués pour les conseils de 27 et 29 membres Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France. [CDATA[// > annexe-sup9000-choixsuppleants - format : DOC Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémen… En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Le Président du Sénat est élu tous les trois ans après chaque renouvellement partiel du Sénat. 30 juin 2020 Au total, environ 145 000 conseillers municipaux prendront part au vote. Elles sont précisées dans le code électoral. Rapport d'information déposé par la Commission des affaires... Avis n° HCFP-2020-5 relatif aux projets de lois de finances et de... Fonction publique : les difficultés de recrutement par concours, Sénatoriales 2020 : les résultats sont en ligne. Attention il faut l'ouvrir avec LibreOffice (logiciel téléchargeable gratuitement), > calculette sénatoriales 2020_VF - format : ODS Les plus de 500 000 conseillers municipaux ne votent pas tous aux sénatoriales : seuls peuvent le faire les délégués qui, selon les cas, ont été élus dans les conseils municipaux ou sont délégués de droit. à 17h39. Il exerce un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si un texte ou des dispositions lui paraissent contraires à la Constitution. le maintien des élections sénatoriales au 27 septembre 2020 ; le report de l'élection de six des douze sénateurs représentant les Français hors de France au septembre 2021 et le prolongement de leur mandat. Ces dispositions s’appliquent à compter du premier renouvellement suivant le 31 mars 2017. !function(){"use strict";window.addEventListener("message",(function(a){if(void 0!==a.data["datawrapper-height"])for(var e in a.data["datawrapper-height"]){var t=document.getElementById("datawrapper-chart-"+e)||document.querySelector("iframe[src*='"+e+"']");t&&(t.style.height=a.data["datawrapper-height"][e]+"px")}}))}(); Le collège électoral est constitué de : Depuis la loi du 22 juillet 2013, le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France est constitué : En application de l’article L.318 du code électoral, le vote est obligatoire pour les grands électeurs. Dernière modification : Les sièges sont répartis entre les listes suivant les règles de la plus forte moyenne. Leur élection est reportée en raison du développement de l'épidémie dans les régions concernées. Le président participe à l’organisation des travaux du Sénat et en dirige les débats. de l’ensemble des conseillers départementaux ; des conseillers régionaux élus dans le département ; des députés élus par les Français établis hors de France ; des sénateurs représentants les Français établis hors de France ; être âgé d’au moins 24 ans (l’âge d’éligibilité a été modifié par la loi du 14 avril 2011. Le ministère de l’Intérieur vient de diffuser une circulaire détaillant les règles de l’élection des délégués et des suppléants pour les sénatoriales, qui devra se dérouler lors d’un conseil municipal obligatoirement convoqué le vendredi 10 juillet. Elles s’appliquent à l’ensemble des sénateurs. Le département dans les régions fusionnées : un "rôle incontournable"... Étudiants : des conditions de vie précarisées ? L'élection des six sénateurs des Français établis hors de France est en effet reportée à septembre 2021. - 0,13 Mb, > PV -1000 sans quorum vDEF - format : DOCX - 0,03 Mb, > annexe-sup9000-choixsuppleants - format : PDF Le mode de scrutin applicable dans chaque commune est également précisé dans ce document. Sénatoriales 2020 : Désignation des délégués, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Accessibilité, Aménagement du territoire et Construction, Collectivités locales et intercommunalités, Solidarité, Cohésion sociale et Droits des femmes, COVID-19 Coronavirus : toutes les informations, Portail de l'Etat en Bourgogne-Franche-Comté, Site des services de l'Etat de Saône et Loire, CP - candidats sénatoriales Yonne - 11-09-20-1. - 0,03 Mb, > PV +1000 vDEF - format : PDF [Article mis à jour le 4 juillet avec modification sur les quorum.] Les listes sont bloquées. Elles sont précisées dans le code électoral. La loi organique sur le report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France a des conséquences sur les élections sénatoriales de septembre prochain. - 3,64 Mb, > AP Tableau électeurs senatoriaux modifié le 03 aout 2020 - format : PDF La crise sanitaire a eu des conséquences sur le calendrier électoral et le développement de l'épidémie dans le reste du monde a conduit les parlementaires à adopter une loi organique qui reporte l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France à septembre 2021. Le décret portant convocation des collèges électoraux publié au Journal officiel du 30 juin 2020 maintient les élections sénatoriales de la série 2 au 27 septembre 2020 pour le renouvellement de 172 sénateurs. - 0,09 Mb, > PV+1000 après absence quorum vDEF - format : PDF Jusqu’alors, il fallait être âgé de 30 ans) ; avoir la qualité d’électeur, c’est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques ; ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi. En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Si un grand électeur ne peut pas voter pour un motif légitime, il est remplacé par un autre grand électeur. En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. - 0,43 Mb, > AP tableau - électeurs sénatoriaux - 89 17-07-20 - format : PDF - 0,02 Mb, > Adresses des délégués - format : XLS Ces délégués, membres des conseils municipaux, constituent plus de 90% du collège électoral pour les élections sénatoriales. Le panachage n’est pas autorisé. Les modalités de désignation des délégués (de droit ou élus) varient selon le seuil de population de la commune. Les élections sénatoriales sont maintenues au 27 septembre 2020. Les modalités de désignation des délégués (de droit ou élus) varient selon le seuil de population de la commune. Il joue ce rôle le plus souvent de manière collégiale avec les autres membres du Bureau et de la Conférence des présidents. Dans les départements où sont élus trois sénateurs et plus, c’est le scrutin proportionnel qui s’applique. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués, mais ces derniers élisent des délégués supplémentaires à raison de … Ils représentent les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer et examinent, avant l'Assemblée Nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales. Le texte adopté par les deux assemblées et publié le 30 juin 2020 prévoit : Les prochaines élections sénatoriales de cette année concerneront donc le renouvellement de 172 sénateurs sur 178. - 0,12 Mb, > annexe_inf1000_nouvelec - format : DOC Jusqu'en 2004, le mandat des sénateurs était de neuf ans et le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans.

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